Auprès des communes
Du fait de leur adhésion à notre structure,
les communes bénéficient de nombreux services gratuits :
La topographie :
Les communes peuvent demander des relevés topographiques des zones sous-cavées de leur territoire.
Cette demande peut être réalisée dans le cadre d’enfouissement de réseaux, d’aménagement de place publique, de lotissements communaux, … ou simplement pour connaitre l’emprise du sous-cavage de leur commune dans le cadre du recensement des cavités souterraine demandé par l’article L. 563-6 du code de l’environnement*.
*Le CODE DE L’ENVIRONNEMENT, par son article L. 563-6 créé par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003, fait obligation aux communes de dresser une carte des cavités existantes sur leur territoire : « Les communes ou leurs groupements compétents en matière de documents d’urbanisme élaborent, en tant que de besoin, des cartes délimitant les sites où sont situées des cavités souterraines et des marnières susceptibles de provoquer l’effondrement du sol. »
Ces demandes doivent être effectuées assez rapidement auprès du Syndicat, afin que le topographe puisse organiser les différents chantiers.
La géologie :
Les géologues du syndicat se tiennent à votre disposition pour différentes missions :
- Assistance technique pour des diagnostics de caves sous chaussée, dans le cadre de projets de travaux en zone sous-cavées ou à proximité d’un coteau, ou pour un ERP en milieu souterrain,
- Demande d’avis dans le cadre de l’instruction de documents d’urbanismes en zones potentiellement soumises au risque de mouvements de terrain (PC, CU, DP),
- Aide pour l’élaboration du PLU pour ce qui concerne la prise en compte du risque mouvement de terrain,
- Intervention en cas de sinistre, et assistance pour la demande de catastrophe naturelle si besoin,
- Etude générale d’une partie sensible du territoire de la commune. Cette mission « Etude et recherche » couplera un levé topographique de la zone et une étude géologique.
Pour toutes ses demandes, les agents du syndicat se tiennent à votre disposition sur demande écrite de la mairie (par courrier ou par mail pour les demandes urgentes).
Vous n’êtes pas encore adhérent ?
Une commune peut demander son adhésion à notre Syndicat. Pour cela, le Conseil Municipal de la commune doit délibérer afin d’accepter cette adhésion. De plus, elle devra désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune lors des orientations budgétaires (en janvier ou février) et de nos assemblées générales (deux par an, en mars et novembre, généralement vers 15H.
Voici la fiche à compléter concernant les délégués désignés par la commune: Fiche-renseignements-délégués
La cotisation annuelle des communes a été fixée à 0,83 € par habitant pour l’année 2024 (taux x nombre d’habitants ; le taux pouvant être révisé par le Comité Syndical chaque année), La cotisation d’une nouvelle commune est calculée en fonction de sa date d’adhésion et du nombre d’habitants (population totale) de cette commune.
Statuts du Syndicat accessibles dans l’onglet « Fonctionnement » (raccourci ci-dessous):